Conseil Municipal du 13 septembre 1940




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 266Séance du 13 Septembre 1940|-|Virement de crédit|-|Approbation de location|-|Installation du téléphone - Registre D18 Page 266 - Délibération
D18 Page 267Comptes et budgets du bureau de Bienfaisance|-|Enseignement ménager|-|Chauffage du pavillon des instituteurs Ecole de la Villeneuve|-|Indemnité de bicyclette|-|Subvention|-|Demandes d'assistance - Registre D18 Page 267 - Délibération